J.O. 247 du 24 octobre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 16 octobre 2006 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)


NOR : PRMG0670670A



Par arrêté du Premier ministre en date du 16 octobre 2006, M. Yannick Prost, administrateur civil, affecté au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités, est placé en position de détachement sur contrat auprès du ministère de la défense pour une période de deux ans à compter du 1er novembre 2006, au titre de l'obligation statutaire de mobilité.